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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02704924Z0001

Permis de démolir n° 02704924Z0001 à Mesnil-en-Ouche, 2 Rue De L Ancienne Poste La Barre En Ouche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisé le 22 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704924Z0001, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PD n° 02704924Z0001

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue De L Ancienne Poste La Barre En Ouche, le permis de démolir n° 02704924Z0001 a été délivré le 22 janvier 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie). COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 293 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB84. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 janvier 2024

Délai d'instruction

21 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/01/2024

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre En Ouche

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058162
SIRET: 20005816200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MESNIL EN OUCHE (27410)

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08 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02704924Z0001
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L Ancienne Poste La Barre En Ouche à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisé le 22 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704924Z0001, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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