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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02704923Z0003

Permis de démolir n° 02704923Z0003 à Mesnil-en-Ouche, 38 Rue Grande Rue - La Barre La Barre En Ouche

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisée le 8 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704923Z0003, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PD n° 02704923Z0003

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2024 à Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02704923Z0003 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Grande Rue - La Barre La Barre En Ouche. La demande émane de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.

Le terrain support du projet couvre 1 347 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB93. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Mesnil-en-Ouche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre En Ouche

Territoires administratifs

Commune: Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200058162
SIRET: 20005816200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MESNIL-EN-OUCHE (27410)

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22 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02704923Z0003
Code commune INSEE	27049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Grande Rue - La Barre La Barre En Ouche à Mesnil-en-Ouche (27330).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE et autorisée le 8 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704923Z0003, déposé en mairie de Mesnil-en-Ouche.

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PD n°02704923Z0001 Autorisé

81 81 Rue Grande Rue - La Bar La Barre En Ouche

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38 Grande Rue La Barre En Ouche

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100 Impasse Du Housse Saint Aubin Des Hayes

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