COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mesnil-en-Ouche.
Profil et organisation
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27270 à MESNIL-EN-OUCHE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2016
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE compte 11 autorisations recensées sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
7 autorisations sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 Pl De La Republique, Bernay (27300) | PC Logement | AO37 | 445 m² | 118 m² | 2025/12/19 |
| Stade Jacques Forin Route La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | ZH11, ZH12 | 26 150 m² | 156 m² | 2022/08/13 |
| 42 Rue Du Chateau, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | AI221 | 2 280 m² | 131 m² | 2018/07/24 |
| Le Bourg, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | AA86, AA87 | 763 m² | 123 m² | 2018/06/27 |
| 3 Rue De L'union, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | AB133, AB134 | 178 m² | 183 m² | 2018/05/17 |
| 1 Route Du Chateau D'eau, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | ZI62 | 1 554 m² | 91 m² | 2018/01/18 |
| 8 Rte Des Champs Le Fouesnard, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | ZN37, ZN27 | 25 427 m² | 500 m² | 2017/01/13 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
1 autorisation sur la période 28/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mesnil-en-Ouche (27330) | PA | — | — | 2025/09/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
3 autorisations sur la période 08/01/2024 - 14/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Grande Rue La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB93 | 1 347 m² | 2024/08/14 |
| 2 Rue De L Ancienne Poste La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB84 | 293 m² | 2024/01/22 |
| 38 Rue Grande Rue - La Barre La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB93 | 1 347 m² | 2024/01/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.