2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Mesnil-en-Ouche.
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27270 à Mesnil-en-Ouche.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE compte 11 autorisations recensées sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 13/01/2017 - 19/12/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 Rte Des Champs Le Fouesnard, Mesnil-en-Ouche (27330) | PC Locaux | ZN37, ZN27 | 25 427 m² | 500 m² | 2017/01/13 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 28/09/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Mesnil-en-Ouche (27330) | PA | — | — | 2025/09/28 |
3 autorisations sur la période 08/01/2024 - 14/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Mesnil-en-Ouche. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 38 Grande Rue La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB93 | 1 347 m² | 2024/08/14 |
| 2 Rue De L Ancienne Poste La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB84 | 293 m² | 2024/01/22 |
| 38 Rue Grande Rue - La Barre La Barre En Ouche, Mesnil-en-Ouche (27330) | PD | AB93 | 1 347 m² | 2024/01/08 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
