Permis de construire n° 02704916B0045 à Mesnil-en-Ouche pour 500 m² de locaux, 8 Rte Des Champs Le Fouesnard
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2017
Dossier PC n° 02704916B0045
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnil-en-Ouche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704916B0045 a été délivré le 13 janvier 2017, pour un projet situé 8 Rte Des Champs Le Fouesnard. Le projet est porté par COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN37, ZN27. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesnil-en-Ouche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2017
Achèvement (DAACT)
11/04/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mesnil-en-Ouche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fouesnard
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnil-en-Ouche Code postal 27330 Identifiant INSEE 27049
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 794 m² |
| Total | 294 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 794 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 294 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 794 m² |
| Total locaux | 294 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 794 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058162
- SIRET
- 20005816200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE NOYER-EN-OUCHE (27410)
Autres dossiers de COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704916B0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |