COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Les Monts-Ronds.
Profil et organisation
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25620 LES MONTS-RONDS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND compte 5 autorisations recensées sur la période 13/08/2015 - 06/09/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
1 autorisation sur la période 31/07/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Les Communaux, Les Monts-Ronds (25660) | PC Locaux | ZC218 | 494 768 m² | 189 m² | 2018/07/31 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
2 autorisations sur la période 13/08/2015 - 06/09/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"", Les Monts-Ronds (25660) | PA | ZC198, ZC264 | 40 169 m² | 2021/09/06 |
| Rue Des Granges Du Liege Vc 5, Les Monts-Ronds (25660) | PA | ZC176, ZC27 | — | 2015/08/13 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
2 autorisations sur la période 21/12/2017 - 25/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Les Monts-Ronds. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) | PD | ZC151 | 445 m² | 2018/05/25 |
| Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660) | PD | ZC151 | 445 m² | 2017/12/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.