Retour aux autorisations des Monts-Ronds

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02537521N0001

Permis d'aménager n° 02537521N0001 aux Monts-Ronds pour un terrain de 40 169 m², Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537521N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 02537521N0001

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537521N0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 169 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC264, ZC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Monts-Ronds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

40 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Monts-Ronds

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC198 ZC264 ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 169 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503759
SIRET: 21250375900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1978
Localisation: MEREY SOUS MONTROND (25660)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PA n°02537515N0001 Commencé

Rue Des Granges Du Liege Vc 5

13 août 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537521N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 169 m², situé Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"" aux Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537521N0001, déposé en mairie des Monts-Ronds.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Monts-Ronds

PA n°02537515N0001 Commencé

Rue Des Granges Du Liege Vc 5

Les Monts-Ronds (25660)

13 août 2015 COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

PA n°02537518N0002 Terminé

Au Village

Les Monts-Ronds (25660)

14 août 2018 5 038 m² foncier

PA n°02537522N0002 Autorisé

Rue Saint Bernard Lieu-Dit Au Village

Les Monts-Ronds (25660)

07 sept. 2022 962 m² foncier

PA n°02537522N0001 Autorisé

Chemin Rural Des Vergers

Les Monts-Ronds (25660)

23 sept. 2022 5 284 m² foncier COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

PA n°02537524N0001 Terminé

Les Monts-Ronds (25660)

28 déc. 2024 COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Autres types d'autorisations aux Monts-Ronds

Permis de construire aux Monts-Ronds

88 autorisations

Permis de démolir aux Monts-Ronds

4 autorisations