Permis d'aménager n° 02537521N0001 aux Monts-Ronds pour un terrain de 40 169 m², Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 02537521N0001
Demandeur
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02537521N0001 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC198, ZC264, ZC35. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés aux Monts-Ronds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 169 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503759
- SIRET
- 21250375900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEREY SOUS MONTROND (25660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02537521N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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Où en est ce dossier ?
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