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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02537521N0001

Permis d'aménager à Les Monts-Ronds pour 40 169 m² de terrain - Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 6 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537521N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 02537521N0001

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02537521N0001, délivré le 6 septembre 2021 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"", Les Monts-Ronds (25660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND. L'opération concerne un terrain de 40 169 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC198, ZC264, ZC35.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

40 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Monts-Ronds

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC198 ZC264 ZC35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers""

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 169 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503759
SIRET: 21250375900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEREY SOUS MONTROND (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02537521N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 169 m², situé Rue De La Combe Du Berger Lieu-Dit ""Derriere Les Vergers"", Les Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 6 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537521N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.