Permis de démolir n° 02537517N0001 aux Monts-Ronds, Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PD n° 02537517N0001
Demandeur
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02537517N0001 a été délivré le 21 décembre 2017 aux Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND.
Le terrain concerné couvre 445 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés aux Monts-Ronds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet aux Monts-Ronds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Vergers
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 445 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503759
- SIRET
- 21250375900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEREY SOUS MONTROND (25660)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02537517N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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