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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02537517N0001

Permis de démolir à Les Monts-Ronds - Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 21 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537517N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PD n° 02537517N0001

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 02537517N0001, délivré le 21 décembre 2017 à Les Monts-Ronds (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND. Le terrain concerné couvre 445 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC151.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Surface du terrain

445 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 décembre 2017

Délai d'instruction

11 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/12/2017

Localisation du projet à Les Monts-Ronds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Vergers

Territoires administratifs

Commune: Les Monts-Ronds Code postal 25660 Identifiant INSEE 25375
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	445 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503759
SIRET: 21250375900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MEREY SOUS MONTROND (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02537517N0001
Code commune INSEE	25375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Combe Du Berger Derriere Les Vergers, Les Monts-Ronds (25660).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND et autorisé le 21 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02537517N0001, instruit par la commune de Les Monts-Ronds.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.