COMMUNE DE MEILLERIE - Permis de construire et DP

Name: Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MEILLERIE
Creator: basedespermis.fr
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

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217401751 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Savoie (74)

Permis de construire et DP

Présentation détaillée de COMMUNE DE MEILLERIE

COMMUNE DE MEILLERIE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 7 communes, principalement Annecy.

Profil et organisation

COMMUNE DE MEILLERIE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 74500 à Meillerie.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active

Dénomination: COMMUNE DE MEILLERIE
SIREN
Forme juridique: Commune et commune nouvelle
Activité principale: NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF: O - Administration publique
Division NAF: 84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

SIRET du siège
Date de création: 01/03/1983
Catégorie d’entreprise: PME
Effectif (2024): 6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEILLERIE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MEILLERIE

COMMUNE DE MEILLERIE compte 7 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 08/08/2022, dans 7 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MEILLERIE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

Période couverte

21/03/2013 - 08/08/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

7 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MEILLERIE

7 autorisations sur la période 21/03/2013 - 08/08/2022, réparties dans 7 communes, principalement à Annecy.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MEILLERIE dans le dataset PC de Sitadel.

Années

Autorisations en 2013

3 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse	Type	Parcelle(s)	Surf. terrain	Surf. constr.	Date
150 Rte De La Fruitiere Mornay, Larringes (74500)	PC Locaux	0B1844, 0B1841	2 014 m²	199 m²	2013/12/20
Rte De La Grandvin Le Chateau, Maxilly-sur-Léman (74500)	PC Logement	AC116, AC108	2 739 m²	753 m²	2013/05/13
1 Rue Baron Pierre De Couber, Annecy (74000)	PC Locaux	EW5	—	500 m²	2013/03/21

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MEILLERIE

7 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Annecy

1 autorisation

Chamonix-Mont-Blanc

1 autorisation

Larringes

1 autorisation

Maxilly-sur-Léman

1 autorisation

Meillerie

1 autorisation

Neuvecelle

1 autorisation

Saint-Gingolph

1 autorisation

Département représenté

Haute-Savoie (74)

7 autorisations

Région représentée

Auvergne-Rhône-Alpes

7 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MEILLERIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE

SIREN 227400017

Même département de siège

84 autorisations 71 PC 4 PA 9 PD

COMMUNE DE THONON LES BAINS

SIREN 217402817

Même département de siège

56 autorisations 30 PC 11 PA 15 PD

COMMUNE D ANNEMASSE

SIREN 217400126

Même département de siège

46 autorisations 26 PC 20 PD

COMMUNE D'ANNECY

SIREN 200063402

Même département de siège

35 autorisations 15 PC 6 PA 14 PD

COMMUNE DE PASSY

SIREN 217402080

Même département de siège

35 autorisations 19 PC 4 PA 12 PD

COMMUNE DE BONNEVILLE

SIREN 217400423

Même département de siège

34 autorisations 20 PC 8 PA 6 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE MEILLERIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MEILLERIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MEILLERIE ?

COMMUNE DE MEILLERIE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.

Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MEILLERIE ?

Le profil de COMMUNE DE MEILLERIE recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.

Dans combien de communes COMMUNE DE MEILLERIE apparaît-il ?

Les autorisations reliées à COMMUNE DE MEILLERIE concernent 7 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.

Une autorisation associée à COMMUNE DE MEILLERIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?

Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire

Les types d'autorisations d'urbanisme

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Comprendre la déclaration préalable

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