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COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL - Autorisations d'urbanisme

Active
217401652 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983
Collectivites locales NAF 84.11Z Haute-Savoie (74)

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
SIREN
217 401 652
SIRET siège
217 401 652 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
08/08/2019
Dernière autorisation
01/12/2023

Siège social

Adresse
CHEF LIEU
Commune
74150 MARIGNY-SAINT-MARCEL
Département
Haute-Savoie

Permis de construire de COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Allee Jean Du Noyer De Les, Marigny-Saint-Marcel (74150) PC Locaux B1120, B1121 8 471 m² 36 m² 2023/12/01
Allee Jean Du Noyer De Les, Marigny-Saint-Marcel (74150) PC Locaux B1120, B1121 8 471 m² 611 m² 2023/12/01
45 Domaine De La Fruitiere, Marigny-Saint-Marcel (74150) PC Locaux B1496 — 329 m² 2020/12/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
Allee Jean Du Noyer De Les, Marigny-Saint-Marcel (74150) PD B877 — 2019/08/08

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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