Permis de construire n° 07416520X0009 à Marigny-Saint-Marcel pour 329 m² de locaux, 45 Domaine De La Fruitiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2020
Dossier PC n° 07416520X0009
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416520X0009 a été délivré le 4 décembre 2020, pour un projet situé 45 Domaine De La Fruitiere. Le projet est porté par COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1496. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Saint-Marcel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 037 m² |
| Total | 708 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 037 m² |
| Total locaux | 708 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 1 037 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401652
- SIRET
- 21740165200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARIGNY-SAINT-MARCEL (74150)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416520X0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |