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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07416517X0001

Permis de démolir n° 07416517X0001 à Marigny-Saint-Marcel, Domaine De La Fruitiere

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416517X0001, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PD n° 07416517X0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Domaine De La Fruitiere, le permis de démolir n° 07416517X0001 a été délivré le 26 septembre 2017 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Marigny-Saint-Marcel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

26 septembre 2017

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/09/2017

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNY SAINT MARCEL (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07416517X0001
Code commune INSEE	74165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De La Fruitiere à Marigny-Saint-Marcel (74150).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416517X0001, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

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