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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07416519X0001

Permis de démolir n° 07416519X0001 à Marigny-Saint-Marcel, Allee Jean Du Noyer De Les

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL et autorisé le 8 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416519X0001, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2019

Dossier PD n° 07416519X0001

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07416519X0001, délivré le 8 août 2019 à Marigny-Saint-Marcel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Allee Jean Du Noyer De Les. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B877. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Marigny-Saint-Marcel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

8 août 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/08/2019

Localisation du projet à Marigny-Saint-Marcel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marigny-Saint-Marcel Code postal 74150 Identifiant INSEE 74165
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401652
SIRET: 21740165200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MARIGNY ST MARCEL (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07416519X0001
Code commune INSEE	74165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Allee Jean Du Noyer De Les à Marigny-Saint-Marcel (74150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARIGNY SAINT MARCEL et autorisé le 8 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416519X0001, déposé en mairie de Marigny-Saint-Marcel.

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