basedespermis.fr

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200085132 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Charente-Maritime (17)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2021 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Marennes-Hiers-Brouage.

Profil et organisation

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17320 à Marennes-Hiers-Brouage.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE compte 9 autorisations recensées sur la période 08/09/2021 - 17/10/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

08/09/2021 - 17/10/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

4 autorisations sur la période 22/02/2023 - 17/10/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Marennes-Hiers-Brouage. Ce type représente 44 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

3 autorisations affichées pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Rue Du Marechal Foch, Marennes-Hiers-Brouage (17320) DP Locaux AW111 2 883 m² 10 m² 2024/10/17
4 Rue Des Droits De L'homme, Marennes-Hiers-Brouage (17320) DP Locaux AY1, AY17 5 576 m² 17 m² 2024/10/04
4 Rue Des Droits De L'homme, Marennes-Hiers-Brouage (17320) DP Locaux AY1, AY17 5 576 m² 20 m² 2024/06/18

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Rue Samuel Champlain, Marennes-Hiers-Brouage (17320) PC Locaux AR77 5 825 m² 3 m² 2023/02/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

3 autorisations sur la période 20/12/2021 - 07/12/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Marennes-Hiers-Brouage. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

2 autorisations sur la période 08/09/2021 - 14/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Marennes-Hiers-Brouage. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Marennes-Hiers-Brouage

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
SIREN 221700016
Même département de siège
200 autorisations 103 PC 34 PA 63 PD
COMMUNE DE SAINTES
SIREN 211704150
Même département de siège
45 autorisations 26 PC 14 PA 5 PD
COMMUNE DE ROCHEFORT
SIREN 211702998
Même département de siège
36 autorisations 20 PC 9 PA 7 PD
COMMUNE DE LA ROCHELLE
SIREN 211703004
Même département de siège
34 autorisations 10 PC 21 PA 3 PD
COMMUNE DE ROYAN
SIREN 211703061
Même département de siège
33 autorisations 21 PC 5 PA 7 PD
COMMUNE DE JONZAC
SIREN 211701974
Même département de siège
20 autorisations 14 PC 6 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE ?
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE ?
Le profil de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides