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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721923M0007

Permis d'aménager n° 01721923M0007 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 11 650 m², Rue Fradin Rue Samuel Cha

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 7 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721923M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2023

Dossier PA n° 01721923M0007

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01721923M0007, délivré le 7 décembre 2023 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Fradin Rue Samuel Cha. COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 11 650 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR999. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2023

Surface du terrain

11 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AR999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085132
SIRET: 20008513200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721923M0007
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 650 m², situé Rue Fradin Rue Samuel Cha à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 7 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721923M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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