Permis de démolir n° 01721921M0006 à Marennes-Hiers-Brouage, 2 Bis Rue Du Marechal Foch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2021
Dossier PD n° 01721921M0006
Demandeur
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01721921M0006 a été délivré le 8 septembre 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Bis Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE.
Le terrain concerné couvre 193 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 193 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085132
- SIRET
- 20008513200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01721921M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |