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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01721921M0007

Permis d'aménager n° 01721921M0007 à Marennes-Hiers-Brouage pour un terrain de 6 897 m², Rue Du Marechal Foch

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 20 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PA n° 01721921M0007

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Marechal Foch, le permis d'aménager n° 01721921M0007 a été délivré le 20 décembre 2021 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 897 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW292, AW112, AW111. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Surface du terrain

6 897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW292 AW112 AW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 897 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085132
SIRET: 20008513200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01721921M0007
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 897 m², situé Rue Du Marechal Foch à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 20 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01721921M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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