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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01721921M0007

Permis de démolir n° 01721921M0007 à Marennes-Hiers-Brouage, 3 Rue Samuel Champlain

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 14 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PD n° 01721921M0007

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01721921M0007 a été délivré le 14 octobre 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Samuel Champlain. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE.

Le terrain support du projet couvre 5 825 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Marennes-Hiers-Brouage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2021

Surface du terrain

5 825 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

14 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/10/2021

Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 825 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200085132
SIRET: 20008513200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2019
Localisation: MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)

Autres dossiers de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

PD n°01721921M0006 Autorisé

2 Bis Rue Du Marechal Foch

08 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01721921M0007
Code commune INSEE	17219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Samuel Champlain à Marennes-Hiers-Brouage (17320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE et autorisé le 14 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01721921M0007, déposé en mairie de Marennes-Hiers-Brouage.

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21 Rue Robert Etchebarne

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25 juin 2021 357 m² foncier

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113 Rue Georges Clemenceau

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09 juil. 2021 504 m² foncier

PD n°01721921M0006 Autorisé

2 Bis Rue Du Marechal Foch

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

08 sept. 2021 193 m² foncier COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE

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47 Rue De La Republique

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

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PD n°01721921M0009 Autorisé

7 Place Gallieni

Marennes-Hiers-Brouage (17320)

17 janv. 2022 226 m² foncier

PD n°01721921M0010 Autorisé

13 Rue De La Republique

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17 mars 2022 489 m² foncier

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