Déclaration préalable n° 01721924M0168 à Marennes-Hiers-Brouage pour 10 m² de locaux, 4 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier DP n° 01721924M0168
Demandeur
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Du Marechal Foch, la déclaration préalable n° 01721924M0168 a été accordée le 17 octobre 2024 à Marennes-Hiers-Brouage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 462 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marennes-Hiers-Brouage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025.
Autorisation
17 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/10/2025
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Marennes-Hiers-Brouage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marennes-Hiers-Brouage Code postal 17320 Identifiant INSEE 17219
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 745 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 755 m² |
| Total | 1 745 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 745 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 755 m² |
| Total locaux | 1 745 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 1 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085132
- SIRET
- 20008513200104
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARENNES-HIERS-BROUAGE (17320)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01721924M0168 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |