COMMUNE DE MALBUISSON - Autorisations d'urbanisme
Active
212503619
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE MALBUISSON
- SIREN
- 212 503 619
- SIRET siège
- 212 503 619 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 06/07/2017
- Dernière autorisation
- 18/03/2024
Siège social
- Adresse
- 52 GRANDE RUE
- Commune
- 25160 MALBUISSON
- Département
- Doubs
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE MALBUISSON
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 52 Grande Rue, Malbuisson (25160) | PC Locaux | AD448 | 2 629 m² | 33 m² | 2024/03/18 |
| 52 Grande Rue, Malbuisson (25160) | PC Locaux | AD448, AD450 | 7 665 m² | 376 m² | 2021/03/03 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MALBUISSON
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Landes Et 3Ele, Malbuisson (25160) | PA | AD299, AD477 | 1 410 m² | 2017/07/06 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MALBUISSON
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable