Permis d'aménager n° 02536117P0001 à Malbuisson pour un terrain de 1 410 m², Chemin Des Landes Et 3Ele
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PA n° 02536117P0001
Demandeur
COMMUNE DE MALBUISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Landes Et 3Ele, le permis d'aménager n° 02536117P0001 a été délivré le 6 juillet 2017 à Malbuisson (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE MALBUISSON.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 410 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD299, AD477, AD480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Malbuisson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Malbuisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malbuisson Code postal 25160 Identifiant INSEE 25361
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 410 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MALBUISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503619
- SIRET
- 21250361900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MALBUISSON (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02536117P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |