COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT - Autorisations d'urbanisme

Active
217003243 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

2

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT
SIREN
217 003 243
SIRET siège
217 003 243 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
28/04/2020
Dernière autorisation
24/06/2022

Siège social

Adresse
1 PLACE DE LA MAIRIE
Commune
70000 MAILLEY-ET-CHAZELOT
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De L Eglise, Mailley-et-Chazelot (70000) DP Locaux AC117 1 286 m² 30 m² 2022/06/24
Rue Rossot, Mailley-et-Chazelot (70000) PC Locaux AA155 1 785 m² 118 m² 2020/04/28

Permis d'aménager de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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