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Permis de construire Locaux N° 07032420C0001

Permis de construire n° 07032420C0001 à Mailley-et-Chazelot pour 118 m² de locaux, Rue Rossot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Rossot, à Mailley-et-Chazelot (70000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT et accordé le 28 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032420C0001, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2020

Dossier PC n° 07032420C0001

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2020 à Mailley-et-Chazelot (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07032420C0001 porte sur un projet situé Rue Rossot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en habitation et 93 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA155. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mailley-et-Chazelot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 785 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/04/2020

Chantier (DOC)

29/04/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mailley-et-Chazelot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mailley-et-Chazelot Code postal 70000 Identifiant INSEE 70324
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	25 m²	25 m²	99 m²
Locaux	388 m²	93 m²	93 m²	481 m²
Total	462 m²	118 m²	118 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	388 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	481 m²
Total locaux	388 m²	93 m²	0 m²	0 m²	0 m²	93 m²	481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217003243
SIRET: 21700324300011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAILLEY-ET-CHAZELOT (70000)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT

DP n°07032422C0011 Terminé

Rue De L Eglise

Extension sans transformation

24 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07032420C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Rossot, à Mailley-et-Chazelot (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAILLEY ET CHAZELOT et accordé le 28 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2020, ouverture de chantier le 29 avril 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 25 m² d'habitation et 93 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07032420C0001, déposé en mairie de Mailley-et-Chazelot.

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PC n°07032419C0005 Locaux Commencé

3 Pl De La Mairie

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Extension sans transformation

11 oct. 2019 34 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

PC n°07032419C0006 Logement Terminé

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Mailley-et-Chazelot (70000)

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11 oct. 2019 128 m² SDP

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Rue Des Ayets

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