COMMUNE DE MAGNY COURS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE MAGNY COURS
COMMUNE DE MAGNY COURS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Magny-Cours.
Profil et organisation
COMMUNE DE MAGNY COURS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 58470 à MAGNY-COURS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MAGNY COURS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MAGNY COURS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MAGNY COURS
COMMUNE DE MAGNY COURS compte 7 autorisations recensées sur la période 10/02/2013 - 03/05/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MAGNY COURS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MAGNY COURS
4 autorisations sur la période 10/02/2013 - 27/10/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Magny-Cours. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MAGNY COURS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Ecoles, Magny-Cours (58470) | PC Locaux | AC81 | 8 057 m² | 1 528 m² | 2021/10/27 |
| Chaume Legare, Magny-Cours (58470) | PC Locaux | AE22 | 297 m² | 13 m² | 2018/08/07 |
| Chaume Legare, Magny-Cours (58470) | PC Locaux | AE26, AE47 | — | 232 m² | 2018/08/07 |
| 3 Rue Du Pre Morand, Magny-Cours (58470) | DP Logement | AC46 | — | 82 m² | 2013/02/10 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE MAGNY COURS
3 autorisations sur la période 11/03/2015 - 03/05/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Magny-Cours. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De L Enfer, Magny-Cours (58470) | PA | AB142, AB141 | — | 2023/05/03 |
| Rue De Bel Air Le Curiot, Magny-Cours (58470) | PA | AB63 | — | 2018/10/03 |
| Les Craies, Magny-Cours (58470) | PA | AH36 | — | 2015/03/11 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MAGNY COURS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MAGNY COURS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MAGNY COURS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.