COMMUNE DE POUGUES LES EAUX - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
11
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 10 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pougues-les-Eaux.
Profil et organisation
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 58320 à POUGUES-LES-EAUX.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
COMMUNE DE POUGUES LES EAUX compte 11 autorisations recensées sur la période 12/04/2013 - 04/08/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE POUGUES LES EAUX, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
10 autorisations sur la période 12/04/2013 - 04/08/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Pougues-les-Eaux. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE POUGUES LES EAUX dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 254 Avenue Conti, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | D1540 | 1 102 m² | 97 m² | 2022/08/04 |
| 8 Rue Des Gravieres, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | D522 | 1 100 m² | 509 m² | 2021/09/06 |
| Avenue De Paris, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | ZB94 | 4 191 m² | 524 m² | 2021/03/30 |
| Avenue De Paris Complexe Des Chanternes, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | ZB19, ZB23 | 102 070 m² | 21 m² | 2020/02/17 |
| Avenue De Paris Complexe Des Chanternes, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | ZB19, ZB23 | 102 070 m² | 214 m² | 2019/03/21 |
| Route De Paris Les Chanternes, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | ZB18, ZB19 | 302 070 m² | 203 m² | 2018/09/06 |
| Square Bourdillon - Avenue, Pougues-les-Eaux (58320) | DP Locaux | D406, D407 | 1 745 m² | 14 m² | 2016/09/21 |
| Rue Du Docteur Faucher, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | D516 | 182 m² | 17 m² | 2015/04/13 |
| Rue Des Gravieres, Pougues-les-Eaux (58320) | DP Locaux | 0D2546 | — | 10 m² | 2014/09/14 |
| Lotissement Ste-Colombe-Lo, Pougues-les-Eaux (58320) | PC Locaux | D2671, D2670 | 634 m² | 148 m² | 2013/04/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
1 autorisation sur la période 08/06/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Pougues-les-Eaux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Impas Les Montais, Pougues-les-Eaux (58320) | PA | ZC121, ZC106 | 89 049 m² | 2016/06/08 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE POUGUES LES EAUX
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.