Permis de construire Locaux N° 05815218N0008

Permis de construire n° 05815218N0008 à Magny-Cours pour 13 m² de locaux, Chaume Legare

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05815218N0008

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815218N0008 a été délivré le 7 août 2018 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaume Legare. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY COURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

297 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume Legare

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801523
SIRET
21580152300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815218N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 297 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaume Legare, à Magny-Cours (58470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY COURS et accordé le 7 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05815218N0008, déposé en mairie de Magny-Cours.

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