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Permis de construire Locaux N° 05815221N0010

Permis de construire n° 05815221N0010 à Magny-Cours pour 1 528 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Magny-Cours (58470).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY COURS et accordé le 27 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815221N0010, déposé en mairie de Magny-Cours.

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 05815221N0010

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 05815221N0010 a été délivré le 27 octobre 2021 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY COURS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 528 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 057 m²

Surface existante avant

1 097 m²

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

2 352 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Localisation du projet à Magny-Cours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département: Nièvre (58)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 097 m²	1 528 m²	0 m²	273 m²	0 m²	1 255 m²	2 352 m²
Total	1 097 m²	1 528 m²	0 m²	273 m²	0 m²	1 255 m²	2 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 097 m²	1 528 m²	0 m²	273 m²	0 m²	1 255 m²	2 352 m²
Total locaux	1 097 m²	1 528 m²	0 m²	273 m²	0 m²	1 255 m²	2 352 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215801523
SIRET: 21580152300014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MAGNY-COURS (58470)

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Transformation avec diminution

10 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05815221N0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	58152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 057 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Ecoles, à Magny-Cours (58470).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MAGNY COURS et accordé le 27 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815221N0010, déposé en mairie de Magny-Cours.

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