COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215800590 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Nièvre (58)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

10

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 10 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement La Charité-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 58400 à La Charité-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE compte 19 autorisations recensées sur la période 23/05/2013 - 01/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

23/05/2013 - 01/06/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

5 autorisations sur la période 23/05/2013 - 17/03/2022, réparties dans 1 commune, principalement à La Charité-sur-Loire. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue Des Bancs Vieux, La Charité-sur-Loire (58400) PC Locaux AW40 97 m² 97 m² 2021/07/06

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Cour Du Chateau, La Charité-sur-Loire (58400) DP Locaux AW443 — 237 m² 2016/11/18

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rn151, La Charité-sur-Loire (58400) PC Locaux BD7, BD11 31 985 m² 62 m² 2013/05/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

10 autorisations sur la période 22/11/2018 - 01/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à La Charité-sur-Loire. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Les 10 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

4 autorisations sur la période 20/11/2014 - 29/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à La Charité-sur-Loire. Ce type représente 21 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Sources des informations sur COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE ?
COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE ?
Le profil de COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LA CHARITE SUR LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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