Permis d'aménager n° 05815223N0001 à Magny-Cours, Rue De L Enfer
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2023
Dossier PA n° 05815223N0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 05815223N0001 a été délivré le 3 mai 2023, pour un projet situé Rue De L Enfer. La demande émane de COMMUNE DE MAGNY COURS.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB142, AB141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Nièvre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 1 an). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Magny-Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
19 jours
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801523
- SIRET
- 21580152300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNY-COURS (58470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY COURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05815223N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |