Permis d'aménager n° 05815218N0001 à Magny-Cours, Rue De Bel Air Le Curiot
Territoire
Nièvre (58)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2018
Dossier PA n° 05815218N0001
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Bel Air Le Curiot, le permis d'aménager n° 05815218N0001 a été délivré le 3 octobre 2018 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE MAGNY COURS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Magny-Cours.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
3 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Magny-Cours
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Curiot
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
- Département
- Nièvre (58)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGNY COURS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215801523
- SIRET
- 21580152300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MAGNY-COURS (58470)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGNY COURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05815218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 58152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |