Permis de construire Locaux N° 05815218N0007

Permis de construire n° 05815218N0007 à Magny-Cours pour 232 m² de locaux, Chaume Legare

Territoire

Nièvre (58)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 05815218N0007

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05815218N0007 a été délivré le 7 août 2018 à Magny-Cours (Nièvre, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chaume Legare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY COURS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Nièvre en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-Cours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-Cours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE26 AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chaume Legare

Territoires administratifs

Commune
Magny-Cours Code postal 58470 Identifiant INSEE 58152
Département
Nièvre (58)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 215 m² 115 m² 117 m² 98 m² 117 m² 17 m² 232 m²
Total 215 m² 115 m² 117 m² 98 m² 117 m² 17 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 0 m² 0 m² 98 m² 117 m² -215 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 115 m² 117 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 215 m² 115 m² 117 m² 98 m² 117 m² 17 m² 232 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY COURS

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215801523
SIRET
21580152300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
MAGNY-COURS (58470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05815218N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 58152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chaume Legare, à Magny-Cours (58470).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGNY COURS et accordé le 7 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05815218N0007, déposé en mairie de Magny-Cours.

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