COMMUNE DE M TSANGAMOUJI - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200008829 Commune et commune nouvelle PME Créée le 10/05/2007

Infos clés

Siège

Mayotte (976)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

COMMUNE DE M TSANGAMOUJI est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement M'Tsangamouji.

Profil et organisation

COMMUNE DE M TSANGAMOUJI est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97650 à M'Tsangamouji.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
10/05/2007
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

COMMUNE DE M TSANGAMOUJI compte 12 autorisations recensées sur la période 05/12/2018 - 10/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE M TSANGAMOUJI, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

05/12/2018 - 10/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

10 autorisations sur la période 05/12/2018 - 10/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à M'Tsangamouji. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

2 autorisations sur la période 21/07/2023 - 24/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à M'Tsangamouji. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

Sources des informations sur COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE M TSANGAMOUJI

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI ?
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI ?
Le profil de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE M TSANGAMOUJI apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE M TSANGAMOUJI signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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