Permis de construire n° 9766131900004 à M'Tsangamouji pour 252 m² de locaux, Ecole M Tsangamouji Centre M Tsangamouji
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2019
Dossier PC n° 9766131900004
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766131900004 a été délivré le 1 juillet 2019 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), pour un projet situé Ecole M Tsangamouji Centre M Tsangamouji. Le projet est porté par COMMUNE DE M TSANGAMOUJI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO427. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : M Tsangamouji
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 828 m² |
| Total | 576 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 576 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 828 m² |
| Total locaux | 576 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008829
- SIRET
- 20000882900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766131900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |