Permis de construire n° 9766132200001 à M'Tsangamouji pour 209 m² de locaux, Rue De M Liha
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2022
Dossier PC n° 9766132200001
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766132200001, délivré le 17 avril 2022 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Rue De M Liha. La demande émane de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB184. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
| Total locaux | 0 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 209 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008829
- SIRET
- 20000882900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |