Permis de construire n° 9766132000004 à M'Tsangamouji pour 129 m² de locaux, Mliha
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 9766132000004
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766132000004, délivré le 12 juin 2020 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé Mliha. La demande émane de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mliha
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Total locaux | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008829
- SIRET
- 20000882900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |