Permis de construire n° 9766132400001 à M'Tsangamouji pour 439 m² de locaux, 85 Rue Du Stade
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2024
Dossier PC n° 9766132400001
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9766132400001, délivré le 29 octobre 2024 à M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), porte sur un projet situé 85 Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNE DE M TSANGAMOUJI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO460, AO30. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Mayotte en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 439 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 304 m² | 439 m² |
| Total | 135 m² | 439 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 304 m² | 439 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 439 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 304 m² | 439 m² |
| Total locaux | 135 m² | 439 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 304 m² | 439 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008829
- SIRET
- 20000882900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |