Permis de construire n° 9766132500007 à M'Tsangamouji pour 556 m² de locaux, 182 Route Combo Mtsachiwa
Territoire
Mayotte (976)
Mayotte
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2026
Dossier PC n° 9766132500007
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Synthèse du dossier et statut administratif
À M'Tsangamouji (Mayotte, Mayotte), le permis de construire n° 9766132500007 a été délivré le 10 janvier 2026, pour un projet situé 182 Route Combo Mtsachiwa. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE M TSANGAMOUJI.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP246, AP622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Mayotte pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à M'Tsangamouji.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à M'Tsangamouji
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- M'Tsangamouji Code postal 97650 Identifiant INSEE 97613
- Département
- Mayotte (976)
- Région
- Mayotte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 159 m² | 556 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 397 m² | 556 m² |
| Total | 159 m² | 556 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 397 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 159 m² | 556 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 397 m² | 556 m² |
| Total locaux | 159 m² | 556 m² | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 397 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200008829
- SIRET
- 20000882900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- M TSANGAMOUJI (97650)
Autres dossiers de COMMUNE DE M TSANGAMOUJI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9766132500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97613 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |