COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200059475 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2016

Infos clés

Total autorisations

21

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est associé à 21 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lys-Haut-Layon.

Profil et organisation

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 49310 à Lys-Haut-Layon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON compte 21 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 08/01/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

21

Période couverte

30/08/2016 - 08/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 3 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2025 2 +100,0 % 2 0 0
2024 1 -66,7 % 0 0 1
2023 3 +50,0 % 2 1 0
2022 2 0 % 1 1 0
2021 2 0 % 0 1 1
2020 2 0 % 1 0 1

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

12 autorisations sur la période 30/08/2016 - 08/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

4 autorisations sur la période 23/05/2017 - 28/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

5 autorisations sur la période 23/03/2017 - 09/04/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Lys-Haut-Layon. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Sources des informations sur COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON ?
COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON est associé à 21 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON ?
Le profil de COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LYS-HAUT-LAYON signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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