COMMUNE DE LORAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212503494 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE LORAY

COMMUNE DE LORAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Loray.

Profil et organisation

COMMUNE DE LORAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25390 à LORAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LORAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LORAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LORAY

COMMUNE DE LORAY compte 3 autorisations recensées sur la période 11/09/2013 - 27/10/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LORAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

11/09/2013 - 27/10/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LORAY

2 autorisations sur la période 04/04/2016 - 27/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Loray. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LORAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue De La Fontaine Ronde, Loray (25390) PC Mixte AD23 4 401 m² 474 m² 2023/10/27
Rue De L Abbe Landry, Loray (25390) PC Logement AB27, AB28 3 165 m² 156 m² 2016/04/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE LORAY

1 autorisation sur la période 11/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Guyans-Vennes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Guyans-Vennes (25390) PA 85P 2013/09/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LORAY

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LORAY

Sources des informations sur COMMUNE DE LORAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LORAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LORAY ?
COMMUNE DE LORAY est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LORAY ?
Le profil de COMMUNE DE LORAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LORAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LORAY concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LORAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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