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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02530177V0002

Permis d'aménager n° 02530177V0002 à Guyans-Vennes

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Guyans-Vennes (25390).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LORAY et autorisée le 11 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530177V0002, déposé en mairie de Guyans-Vennes.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 02530177V0002

Demandeur

COMMUNE DE LORAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02530177V0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LORAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 85P. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Guyans-Vennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guyans-Vennes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

85P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LORAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503494
SIRET: 21250349400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FLANGEBOUCHE (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02530177V0002
Code commune INSEE	25301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2077
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	na
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Guyans-Vennes (25390).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LORAY et autorisée le 11 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530177V0002, déposé en mairie de Guyans-Vennes.

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