Le permis de construire n° 02534923V0008 a été délivré le 27 octobre 2023 à Loray (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue de la Fontaine Ronde. COMMUNE DE LORAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 401 m². S'y ajoutent 75 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 234 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 23. Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables à Loray référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

474 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

666 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/10/2023

Autorisation

27/10/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Loray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Loray Code postal 25390 Identifiant INSEE 25349
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 401 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 75 m² à construire et 234 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 224 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 224 m² parmi les 416 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 591 m² à 666 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	175 m²	0 m²	165 m²	175 m²	-10 m²	165 m²
Locaux	416 m²	75 m²	234 m²	224 m²	85 m²	501 m²
Total	591 m²	75 m²	399 m²	399 m²	75 m²	666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	416 m²	75 m²	234 m²	0 m²	224 m²	85 m²	501 m²
Total locaux	416 m²	75 m²	234 m²	0 m²	224 m²	85 m²	501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE LORAY, dont l'adresse déclarée est à Loray. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE LORAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503494
SIRET: 21250349400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LORAY (25390)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534923V0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25349 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 octobre 2023
Date de dépôt	27/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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