COMMUNE DE LE RUSSEY - Autorisations d'urbanisme

Active
212505127 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
7
Total autorisations
5
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LE RUSSEY
SIREN
212 505 127
SIRET siège
212 505 127 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
23/12/2020
Dernière autorisation
16/04/2025

Siège social

Adresse
PLACE DOMINIQUE PARRENIN
Commune
25210 LE RUSSEY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE LE RUSSEY

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue De La Fruterotte, Le Luhier (25210) PC Locaux A350 36 926 m² 2 177 m² 2025/01/16
Rue Des Butiques, Le Russey (25210) DP Locaux AH33 151 329 m² 19 m² 2024/06/04
Zone Des Butiques, Le Russey (25210) DP Locaux AH33 151 329 m² 9 m² 2023/03/06
Rue Du Stade Stade Des Rondeys, Le Russey (25210) DP Locaux AE31 12 631 m² 18 m² 2023/03/06
Rue Des Pommiers, Saint-Vit (25410) PC Logement AO195, AO196 988 m² 204 m² 2020/12/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE LE RUSSEY

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
5 Pl Parrenin Na, Le Russey (25210) PA NANA 2025/04/16

Permis de démolir de COMMUNE DE LE RUSSEY

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Rue Clemenceau Na, Le Russey (25210) PD AP305, NANA 2022/12/20

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.