Permis de démolir n° 02551222R0001 au Russey, Rue Clemenceau
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PD n° 02551222R0001
Demandeur
COMMUNE DE LE RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02551222R0001, délivré le 20 décembre 2022 au Russey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Clemenceau. Le projet est porté par COMMUNE DE LE RUSSEY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP305. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés au Russey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet au Russey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Russey Code postal 25210 Identifiant INSEE 25512
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505127
- SIRET
- 21250512700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE RUSSEY (25210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02551222R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25512 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |