Permis de construire n° 02535124R0002 au Luhier pour 1 565 m² de locaux, 4 Rue De La Fruterotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PC n° 02535124R0002
Demandeur
COMMUNE DE LE RUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535124R0002 a été délivré le 16 janvier 2025 au Luhier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De La Fruterotte. Le projet est porté par COMMUNE DE LE RUSSEY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 565 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A350. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luhier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Luhier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Luhier Code postal 25210 Identifiant INSEE 25351
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 612 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 177 m² |
| Total | 612 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 177 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 612 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 177 m² |
| Total locaux | 612 m² | 1 565 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 565 m² | 2 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE RUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212505127
- SIRET
- 21250512700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE LUHIER (25210)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE RUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535124R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |