2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE LAVERNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavernay.
COMMUNE DE LAVERNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25170 à Lavernay.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LAVERNAY compte 4 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 05/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAVERNAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 07/02/2014 - 05/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Lavernay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAVERNAY dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Place Du Chalet, Lavernay (25170) | PC Locaux | ZA268, ZA270 | 1 110 m² | 177 m² | 2014/02/07 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 03/12/2013 - 05/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lavernay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pl Du Chalet, Lavernay (25170) | PD | D272, D271 | — | 2016/10/05 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Du Chalet, Lavernay (25170) | PD | ZA272, ZA271 | — | 2013/12/03 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
