COMMUNE DE LAVERNAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
212503320 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Doubs (25)

Total autorisations

4

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE LAVERNAY

COMMUNE DE LAVERNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2018 : 2 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Lavernay.

Profil et organisation

COMMUNE DE LAVERNAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25170 à LAVERNAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE LAVERNAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE LAVERNAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE LAVERNAY

COMMUNE DE LAVERNAY compte 4 autorisations recensées sur la période 03/12/2013 - 05/06/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LAVERNAY, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

03/12/2013 - 05/06/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE LAVERNAY

2 autorisations sur la période 07/02/2014 - 05/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Lavernay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LAVERNAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Breuil, Lavernay (25170) PC Locaux D260, D355 3 940 m² 134 m² 2018/06/05
Place Du Chalet, Lavernay (25170) PC Locaux ZA268, ZA270 1 110 m² 177 m² 2014/02/07

Permis de démolir de COMMUNE DE LAVERNAY

2 autorisations sur la période 03/12/2013 - 05/10/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Lavernay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Du Chalet, Lavernay (25170) PD D272, D271 2016/10/05
Place Du Chalet, Lavernay (25170) PD ZA272, ZA271 2013/12/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE LAVERNAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE LAVERNAY

Sources des informations sur COMMUNE DE LAVERNAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LAVERNAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE LAVERNAY ?
COMMUNE DE LAVERNAY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE LAVERNAY ?
Le profil de COMMUNE DE LAVERNAY recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE LAVERNAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE LAVERNAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE LAVERNAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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