COMMUNE DE LAVERNAY - Autorisations d'urbanisme

Active
212503320 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE LAVERNAY
SIREN
212 503 320
SIRET siège
212 503 320 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
03/12/2013
Dernière autorisation
05/06/2018

Siège social

Adresse
RUE DE LA GRAPILLE
Commune
25170 LAVERNAY
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE DE LAVERNAY

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Place Du Breuil, Lavernay (25170) PC Locaux D260, D355 3 940 m² 134 m² 2018/06/05
Place Du Chalet, Lavernay (25170) PC Locaux ZA268, ZA270 1 110 m² 177 m² 2014/02/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE LAVERNAY

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE LAVERNAY

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Du Chalet, Lavernay (25170) PD D272, D271 2016/10/05
Place Du Chalet, Lavernay (25170) PD ZA272, ZA271 2013/12/03

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Tous les guides