Permis de démolir n° 02533213C0001 à Lavernay, Place Du Chalet
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 02533213C0001
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Du Chalet, le permis de démolir n° 02533213C0001 a été délivré le 3 décembre 2013 à Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par COMMUNE DE LAVERNAY.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA272, ZA271, ZA270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Lavernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lavernay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAVERNAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503320
- SIRET
- 21250332000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LAVERNAY (25170)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02533213C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |