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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02533216C0001

Permis de démolir n° 02533216C0001 à Lavernay, Pl Du Chalet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERNAY et autorisée le 5 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533216C0001, déposé en mairie de Lavernay.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2016

Dossier PD n° 02533216C0001

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lavernay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02533216C0001 a été délivré le 5 octobre 2016, pour un bâtiment situé Pl Du Chalet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAVERNAY.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D272, D271, D270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Lavernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 octobre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/10/2016

Localisation du projet à Lavernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D272 D271 D270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lavernay Code postal 25170 Identifiant INSEE 25332
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAVERNAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503320
SIRET: 21250332000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LAVERNAY (25170)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAVERNAY

PD n°02533213C0001 Autorisé

Place Du Chalet

03 déc. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02533216C0001
Code commune INSEE	25332 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Du Chalet à Lavernay (25170).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAVERNAY et autorisée le 5 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533216C0001, déposé en mairie de Lavernay.

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