2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Latour-Bas-Elne.
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 66200 à Latour-Bas-Elne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE compte 7 autorisations recensées sur la période 11/03/2014 - 19/08/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 14/04/2015 - 22/05/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Stade Municipal, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AC304 | 21 299 m² | 71 m² | 2018/05/22 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Tech, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AE40 | 2 400 m² | 2 m² | 2017/04/24 |
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Pierre Camps, Latour-Bas-Elne (66200) | PC Locaux | AC194 | 6 084 m² | 263 m² | 2015/04/14 |
1 autorisation sur la période 19/08/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Poumal, Latour-Bas-Elne (66200) | PA | AB4, AB63 | 67 019 m² | 2025/08/19 |
3 autorisations sur la période 11/03/2014 - 24/11/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Latour-Bas-Elne. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Avenue De Saint-Cyprien, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH9, AH10 | 109 m² | 2022/11/24 |
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Voltaire - Imp De La Sarda, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH106 | — | 2014/03/11 |
| Imp De La Sardane, Latour-Bas-Elne (66200) | PD | AH107 | — | 2014/03/11 |
1 à 3 sur 3 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
