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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 06609424F0003

Permis d'aménager n° 06609424F0003 à Latour-Bas-Elne pour un terrain de 67 019 m², Rue Du Poumal

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisée le 19 août 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 18 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609424F0003, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier PA n° 06609424F0003

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Latour-Bas-Elne (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis d'aménager n° 06609424F0003 a été délivré le 19 août 2025, pour un projet situé Rue Du Poumal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE.

L'opération s'étend sur un terrain de 67 019 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB63, AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Latour-Bas-Elne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/08/2025

Surface du terrain

67 019 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/08/2025

Chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Latour-Bas-Elne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB63 AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Latour-Bas-Elne Code postal 66200 Identifiant INSEE 66094
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	67 019 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216600940
SIRET: 21660094000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LATOUR-BAS-ELNE (66200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06609424F0003
Code commune INSEE	66094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 août 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 67 019 m², situé Rue Du Poumal à Latour-Bas-Elne (66200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LATOUR-BAS-ELNE et autorisée le 19 août 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 août 2025, ouverture de chantier le 18 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06609424F0003, déposé en mairie de Latour-Bas-Elne.

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